Les nouvelles règles de l'assurance chômage

Nouvelles règles de l’assurance chômage

La réforme de l’assurance chômage prévoit un certain nombre de nouveautés à partir du 1er novembre 2019.

Voici les principales nouveautés applicables au 1er novembre 2019 :

• Durée minimale de travail : Pour avoir droit au chômage, il faudra avoir travaillé 130 jours (910 heures soit 6 mois) sur les 24 derniers mois (contre 4 mois sur les 28 derniers mois jusqu’à présent).

• Rechargement des droits : Le seuil minimum sera porté à 6 mois (contre 1 mois à ce jour). Il faudra avoir travaillé 6 mois pour bénéficier du rechargement de ses droits.

• Réduction de l’indemnité en fonction des revenus : Les salariés ayant des revenus supérieurs à 4 500 euros bruts par mois subiront une réduction de leur indemnité de 30 % à partir du 7e mois avec un plancher fixé à 2 261 euros nets par mois.

• Démission : Les salariés ayant au moins 5 ans d’ancienneté dans leur entreprise pourront bénéficier de l’assurance chômage en cas de démission pour réaliser un projet professionnel.

• Indépendants : Les travailleurs indépendants pourront toucher, sous certaines conditions (notamment des revenus antérieurs d’au moins 10 000 euros par an sur les deux années précédentes), une indemnisation de 800 euros par mois pendant 6 mois.

D’autres mesures concernant la réforme de l’assurance chômage entreront en vigueur plus tardivement. Il s’agit par exemple :

• de la mise en place au 1er janvier 2020 d’accompagnements spécifiques pour les nouveaux inscrits à Pôle Emploi mais aussi pour les travailleurs précaires (alternance ou cumul prolongés entre contrats courts et chômage) ;
• du nouveau mode de calcul des indemnités chômage calculées, à partir du 1er avril 2020, non plus sur les seuls jours travaillés mais sur le revenu mensuel du travail.

Liens utiles

• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019
• Arrêté du 27 octobre 2019

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