Droit de la publicité
Les opérations de communication et de publicité exposent les annonceurs et les agences à des risques juridiques spécifiques, tant sur le plan réglementaire que contractuel. La SCP Vaillant & Associés accompagne les acteurs de la publicité dans la sécurisation de leurs campagnes, de leurs relations contractuelles et de leurs créations, en privilégiant l'anticipation des risques, la conformité des messages et, lorsque nécessaire, une défense efficace en cas de contentieux.
Notre expertise en droit de la publicité
Relations annonceurs / agences
- Rédaction et analyse des contrats liant annonceurs, agences et prestataires.
- Sécurisation des relations contractuelles et prévention des litiges.
- Assistance en cas de contentieux liés à l'exécution des prestations publicitaires.
Conformité des messages publicitaires
- Conseil sur la conformité des annonces aux réglementations en vigueur.
- Accompagnement sur les secteurs sensibles (crédit, alcool, tabac, vitesse, etc.).
- Analyse des risques juridiques liés aux contenus et aux supports de diffusion.
Propriété intellectuelle et créations publicitaires
- Protection des créations publicitaires au titre de la propriété littéraire et artistique.
- Conseil en matière de droits d'auteur, droits voisins et propriété intellectuelle.
- Gestion des litiges liés à l'exploitation ou à l'appropriation des créations.
Contentieux et recouvrement
- Assistance dans les contentieux commerciaux liés à la publicité.
- Actions en recouvrement de créances et défense des intérêts économiques des clients.
- Gestion des différends contractuels et financiers.
Aux côtés des acteurs de la communication et de la publicité
Nous accompagnons depuis de nombreuses années les acteurs de la publicité et de la communication dans la sécurisation juridique de leurs activités. Cette pratique repose sur une connaissance précise des contraintes réglementaires, économiques et créatives propres au secteur.
Nous comprenons les impératifs de délais, de visibilité et de responsabilité auxquels sont confrontés annonceurs et agences, et adaptons notre accompagnement aux réalités opérationnelles de leurs projets.
Nous privilégions toujours la solution la plus efficace, la prévention des risques et la recherche de solutions pragmatiques avant le contentieux, tout en assurant une défense rigoureuse lorsque le litige ne peut être évité.
Vaillant & Associés, depuis 1972
Depuis sa création en 1972, la SCP Vaillant & Associés accompagne ses clients avec une approche fondée sur l'expérience, la rigueur juridique et la compréhension des enjeux sectoriels. Cette exigence guide également notre pratique en droit de la publicité.
