Droit de l'immobilier et de la construction
Les opérations immobilières et les projets de construction exposent les acteurs du bâtiment à des risques juridiques, techniques et financiers importants. Chez Vaillant & Associés, nous accompagnons depuis de nombreuses années les professionnels du secteur dans la sécurisation de leurs projets, en amont comme en aval, en privilégiant l'anticipation des risques, la recherche de solutions négociées et, lorsque nécessaire, une stratégie contentieuse rigoureuse.
Notre expertise en droit de l'immobilier et de la construction
Droit de la construction et marchés
- Accompagnement des acteurs du bâtiment dans le cadre des marchés privés et publics.
- Sécurisation juridique des opérations de construction et de sous-traitance.
- Assistance en phase de réalisation et dans les litiges liés à l'exécution des travaux.
Garanties, assurances et gestion des sinistres
- Conseil et contentieux relatifs aux garanties légales de construction (décennale, biennale, parfait achèvement).
- Accompagnement en matière d'assurance construction et de dommages-ouvrage.
- Gestion juridique des sinistres (incendie, dégâts des eaux, responsabilités).
Opérations immobilières et urbanisme
- Conseil en matière de vente immobilière (promesse, acte authentique, contentieux de la vente).
- Accompagnement sur les opérations spécifiques : VEFA, construction de maisons individuelles.
- Interventions en droit de l'urbanisme et autorisations administratives.
Responsabilités et contentieux spécifiques
- Litiges liés au droit de propriété et aux troubles anormaux de voisinage.
- Responsabilité civile et pénale en matière immobilière et de construction.
- Contentieux techniques nécessitant une compréhension fine des réalités de chantier.
Procédure judiciaire contractuelle
- Participation active, chaque fois que cela est possible et opportun, à la mise en œuvre de la procédure judiciaire contractuelle prévue aux articles 131 et suivants du Code de procédure civile.
- Implication directe dans le choix du technicien, la définition rigoureuse de sa mission et le suivi contradictoire des opérations.
- Intervention fondée sur une connaissance approfondie des réalités de chantier et des enjeux techniques propres aux opérations de construction.
- Sécurisation des expertises et maîtrise du cadre procédural afin d'adapter efficacement la stratégie juridique aux contraintes concrètes des projets immobiliers.
Aux côtés des professionnels de l'immobilier et du BTP, depuis toujours
Nous exerçons de longue date dans le secteur du BTP : créée en 1972, la SCP Vaillant & Associés est l'un des premiers à identifier et à traiter les problématiques juridiques liées au Bâtiment et aux Travaux Publics en participant notamment aux travaux préparatoires de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
Nous parlons le langage du terrain et comprenons les contraintes techniques et opérationnelles des professionnels du bâtiment.
Nous privilégions toujours la solution la plus efficace, la recherche d'accords amiables et de stratégies pragmatiques avant le contentieux.
Vaillant & Associés, depuis 1988
Depuis sa création en 1972, la SCP Vaillant & Associés accompagne les acteurs du bâtiment avec une approche fondée sur la pratique, l'expérience et la proximité métier.
