Modèle Droit du travail
Délégations de pouvoirs
Modèle de délégation de pouvoirs en matière de droit du travail, hygiène et sécurité sur les chantiers de construction.
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TéléchargerIl est rappelé que les documents mis à disposition sur cette plateforme ne dispensent aucunement les utilisateurs de la consultation d'un professionnel du droit. Les modèles ne doivent pas être considérés pour autre chose que ce qu'ils sont, c'est-à-dire des exemples issus de la pratique contractuelle et non des formulaires permettant la rédaction d'un acte définitif valable et efficace dans toutes les situations.
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