Formulaire Sous-traitance
Acceptation et agrément
Formulaire d'acte d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément de ses conditions de paiement.
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TéléchargerIl est rappelé que les documents mis à disposition sur cette plateforme ne dispensent aucunement les utilisateurs de la consultation d'un professionnel du droit. Les modèles ne doivent pas être considérés pour autre chose que ce qu'ils sont, c'est-à-dire des exemples issus de la pratique contractuelle et non des formulaires permettant la rédaction d'un acte définitif valable et efficace dans toutes les situations.
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