Modèle Droit des marchés de travaux privés
Envoi du DGD
Modèle de courrier d'envoi du projet de décompte final au maître d'oeuvre, dans les 45 jours de la réception.
Ce document est disponible au téléchargement :
TéléchargerIl est rappelé que les documents mis à disposition sur cette plateforme ne dispensent aucunement les utilisateurs de la consultation d'un professionnel du droit. Les modèles ne doivent pas être considérés pour autre chose que ce qu'ils sont, c'est-à-dire des exemples issus de la pratique contractuelle et non des formulaires permettant la rédaction d'un acte définitif valable et efficace dans toutes les situations.
Dans la même catégorie
Autres ressources en droit des marchés de travaux privés
