Formulaire Droit des marchés de travaux privés
Constat de levée des réserves
Formulaire de constat de levée des réserves mentionnées au procès-verbal de réception des travaux.
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TéléchargerIl est rappelé que les documents mis à disposition sur cette plateforme ne dispensent aucunement les utilisateurs de la consultation d'un professionnel du droit. Les modèles ne doivent pas être considérés pour autre chose que ce qu'ils sont, c'est-à-dire des exemples issus de la pratique contractuelle et non des formulaires permettant la rédaction d'un acte définitif valable et efficace dans toutes les situations.
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