Modèle Droit des marchés de travaux privés
Courrier de suspension des travaux
Modèle de courrier de suspension des travaux, à envoyer 15 jours après la réception de la mise en demeure en cas de sommes impayées.
Ce document est disponible au téléchargement :
TéléchargerIl est rappelé que les documents mis à disposition sur cette plateforme ne dispensent aucunement les utilisateurs de la consultation d'un professionnel du droit. Les modèles ne doivent pas être considérés pour autre chose que ce qu'ils sont, c'est-à-dire des exemples issus de la pratique contractuelle et non des formulaires permettant la rédaction d'un acte définitif valable et efficace dans toutes les situations.
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